Commune de Wavrans-sur-l'Aa

Elections municipales 2020

Pour vous inscrire sur la liste électorale

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite.

Vous pouvez vous inscrire en ligne de préférence (servicepublic.fr) ou en mairie.

Pour s'inscrire sur les listes électorales d'une commune, il faut pouvoir apporter la preuve de son identité et de sa nationalité française.

Vous devez présenter :

- Un justificatif d’identité

• Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
• Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

- Un justificatif de domicile

• de moins de 3 mois,
• à votre nom
• et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune.

Il peut s'agir, par exemple, d'un des documents suivants :

• Attestation ou la facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom  Attention une facture de téléphone portable n’est pas acceptée.
• Attestation d'assurance habitation
• Avis d'imposition ou certificat de non-imposition sur le revenu
• Quittance de loyer non manuscrite
• Bulletin de salaire ou titre de pension
• Pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et établissant la réalité de l'hébergement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 

Le vote par procuration

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

La présentation d’une pièce d’identité est obligatoire

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

• Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
• Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
• Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
• Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
• Carte vitale avec photographie
• Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
• Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
• Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
• Carte d'identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
• Permis de conduire (en cours de validité)
• Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
• Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

La présentation de la carte électorale n’est en revanche pas obligatoire.

Article R60 du Code électoral et arrêté du 16 novembre 2018.