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Wavrans-sur-l'Aa

Commune de Wavrans-sur-l'Aa

Pour obtenir une copie d'acte d'état civil (acte complet), le demandeur doit satisfaire trois conditions :

  • être la personne concernée par l'acte ou son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal
  • être majeur ou émancipé
  • apporter, lors de la demande, le livret de famille ou une autre pièce d'identité avec les nom et prénom usuel des parents de la personne que l'acte concerne.

Il n'est pas donné de renseignement sur simple appel téléphonique.

Toutes les demandes doivent être formulées par écrit avec enveloppe affranchie pour le retour avec un justificatif de l'Etat civil.